F-PPHC Formalités
Sommaire
Formalités
Chronologie des formalités16/09/94
Demande de CNRA et dossier technique adressés au GSAC.
Formulaires à retirer auprès du GSAC ou du RSA.26/09/94
Attribution par le GSAC d'un numéro de dossier CNRA, la construction de l'avion se faisant à Montauban, le dossier est transféré au GSAC Toulouse.30/01/95
Première visite du GSAC (Véritas), à Montauban, aile montée non coffrée, fuselage monté, profondeur et gouvernes montées, le tout non entoilé.21/07/96
Demande d'immatriculation effectuée auprès de la DGAC, bureau immatriculation des aéronefs. Demander la liste des formalités à remplir, à ce même bureau, au préalable.02/05/00
Demande de transfert du dossier CNRA au GSAC de Toussus-le-Noble.01/06/00
Assurance en RC de l'avion avant les premiers roulages.08/06/00
Deuxième visite du GSAC, cette fois à Pont-sur-Yonne où l'avion a été terminé et où il est pret à voler.
Etablissement du rapport de pesée.23/06/00
Autorisation provisoire de vol établi par le district aéronautique Bourgogne - Franche-Comté à Dijon.
C'est cette autorisation qui permet d'effectuer les essais en vol soit 15 heures de vol minimum dans un rayon de 20km autour de l'aérodrome où l'avion est basé et 50 atterrissages.25/09/00
Relevé et justifications des épreuves en vol complétés et adressés au district aéronautique ainsi que l'attestation définissant les conditions d'utilisation de l'avion.
Demande de license de station d'aéronef (LSA) pour la VHF.29/09/00
Laissez-passer provisoire délivré par la DGAC en attendant le CNRA définitif.
License de station d'aéronef délivré par le GSAC.17/10/00
Réception des papiers officiels de F-PPHC.Documents associés
Sont fournis par les services officiels :
- La remière page du carnet de route.
- La première page du livret d'aéronef.
- La première page du livret de moteur.
- Le dossier CNRA.
- Le certificat de navigabilité (CNRA).
- Le certificat d'immatriculation.
- La license de station d'aéronef.
Est fournie par l'assureur :
- L'attestation d'assurance.Mise à jour des carnets et livrets
Pour l'avion, sont à mettre à jour :
- Le carnet de route, à chaque vol.
Sont inscrites, les heures de vol bloc/bloc (roulage inclus).
- Le livret d'aéronef, au minimum à chaque visite (25h, 50h, ...).
Sont inscrits, les cumuls des heures de vol bloc/bloc, nombre d'atterrissages, ainsi que les entretiens effectués sur l'avion (visites, ...).
- Le livret de moteur, au minimum à chaque visite (25h, 50h, ...).
Sont inscrits, les cumuls des heures moteur ainsi que les entretiens effectués sur le moteur (visites, ...).